MENTIONS LÉGALES DE « CARROLL HART’ CRÉATIONS »
Carroll Hart’ Créations
Représentants légal : Nicole Carroll KOUDOGBO
Siret : 829 812 320 00010
Téléphone : 06 09 98 73 34
E-mail : carrollhartcreations@gmail.com
Le site Internet: www.carrollhart.com est hébergé par : OVH
Webmaster & édition images : Pierre MASSOTTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un mail à l’adresse : carrollhartcreations@gmail.com
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les photos, textes, images, animations et vidéos en ligne ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation personnelle et demeurent la propriété exclusive de leur émetteur. Aucune utilisation de ces ressources à des fins professionnelles et / ou commerciales n’est tolérée sans autorisation préalable.
Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée Carroll Hart ’ Créations, se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’intégralité ou une partie du site www.carrollhart.com sans préavis. La création de liens hypertextes vers d’autre sites internet est autorisée.
Copyright : Tous les éléments publiés sur le site www.carrollhart.com sont soumis au copyright suivant : Copyright © 2022Carrollhart.com. Tous droits réservés. Veuillez vous reporter à la section « Utilisation du contenu se trouvant sur le Site » .
Utilisation de Cookies : Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s’installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet www.carrollhart.com. Ces cookies permettront notamment d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à l’ensemble ou à une partie de notre site internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet www.carrollhart.com à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. A défaut, vous êtes informés du fait que l’usage de notre site Internet www.carrollhart.com, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire inaccessibles.
Paiement en toute Sécurité
Payez en ligne en un clin d’œil avec PayPal, en toute sécurité.
Payez de manière sécurisée sur la boutique en ligne www.carrollhart.com. Grâce à votre compte PayPal, vous n’avez pas besoin de saisir vos coordonnées bancaires à chaque achat. Votre adresse email ou votre numéro de téléphone vous suffisent.
Gardez l’esprit tranquille.
Nous pouvons protéger vos achats. Si vous n’êtes pas livré ou que la commande ne correspond pas à sa description, PayPal vous rembourse et vous aide à trouver une solution avec la boutique en ligne www.carrollhart.com (soumis à conditions).
Cryptage des données
Chaque transaction est protégée à l’aide de la technologie de cryptage avancée de PayPal.
Protection des achats et protection des marchands
Peu importe ce que vous achetez, si vous n’êtes pas satisfait, PayPal est là pour vous aider.
DONNEES PERSONNELLES AVEC « CARROLL HART ’ CRÉATIONS »
1) Traitement des données personnelles
La communication d’informations nominatives (civilité, données d’identification, coordonnées téléphoniques, mail et adresse postale mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les habitudes d’achats, les préférences, comme loisirs et centres d’intérêt) dans le cadre d’un achat sur www.carrollhart.com est obligatoire, ces informations étant nécessaires à la gestion des relations commerciales.
Le responsable de traitement est la société Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations », qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées pour le site.
La société Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » utilise les données de ses clients dans le cadre et pour les finalités suivantes : gestion des commandes, des livraison, exécution du contrat de vente, relation client et exercice des garanties légales et commerciales, détection des fraudes et sécurité, assistance et gestion des retours, amélioration du site, configuration des options par défaut (langues et monnaies), recommandation d’articles. Les données collectées par Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
2) Durée de conservation
Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser 5 ans. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront anonymisées.
3) Destinataire des données personnelles
Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » ne vend pas les informations personnelles confiés par ses clients à des tiers non affiliés et non partenaires. Toutefois, afin d’être en mesure de fournir tous les services adéquats, ces informations peuvent également être utiliser à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de service et, sous réserve d’un consentement préalable et express du client, de prospection commerciale et de gestion du compte fidélité.
Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » certifie que ces données ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles visées aux présentes et veille à ce que le traitement s’opère dans le respect de la règlementation et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données du 27 avril 2017.
Sous-traitants :
En raison de la sous-traitance partielle du traitement, notamment dans le cadre de la livraison des produits ou des entreprises approuvées par le client, telles que les réseaux sociaux, les données requises peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor ou Privacy Shield.
4) Confidentialité
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (pour la France), de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) et effectués en conformité avec les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données, du 27 avril 2017.
5) Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux (Facebook, Instagram, …)
L’utilisation des réseaux sociaux et des services sur le site www.carrollhart.com en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la société Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations ». Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » en lien avec ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à des fins publicitaires.
La société Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité sur les pages des réseaux sociaux Carroll Hart’ Créations ou le site www.carrollhart.com qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer la relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » pour son propre compte au travers des sites ou services en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.
La société Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données de ses clients par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
6) « Plug-ins » et modules sociaux
Le site www.carrollhart.com utilise des « plug-ins » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. Que l’on peut trouver sur le site. Ils permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site www.carrollhart.com sur les réseaux sociaux. Lorsque le client consulte une page du site www.carrollhart.com (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux, qui sont alors informés que le client a accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, Instagram ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook, Instagram ou Twitter.
Exemple : Si le client est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le site www.carrollhart.com, les réseaux sociaux auxquels il est connecté pourront faire mention de sa visite dans son compte sur les réseaux sociaux.
Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux publient des actions issues des plug-ins, il doit se déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter notre site.
Une fonction spécifique permet au client de se connecter au site www.carrollhart.com et d’effectuer des achats en ligne en utilisant des comptes de réseaux sociaux pour faciliter ses achats et l’accès aux services proposés par Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations ». Il s’agit principalement de Facebook connect, Google connect et Paypal. Lorsque le client se connecte à www.carrollhart.com via des compte tiers, Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » peut accéder à certaines informations afin d’offrir une expérience personnalisée et sociale. Une autorisation d’accéder aux données de profil et de partage avec les comptes tiers du client pourra être demandée par Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations supplémentaires ne sont pas transmises aux tiers sans le consentement express du client. L’accès par Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » aux données des tiers et l’utilisation qui en est faite sont limitées. Notamment Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » n’utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter les applications utilisées et uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Les clients qui se connectent au site www.carrollHart.com via les comptes de tiers peuvent uniquement voir les informations ajoutées via ces comptes, ‘ils ont accès à ces informations. Le client peut décider à quel type d’informations ses amis et contacts peuvent avoir accès en paramétrant son compte directement dans les sites de tiers qui offre cette possibilité.
Pour chaque application, le client sera informé des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.
Pour en savoir plus, Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » vous conseille de vous reporter aux conditions d’utilisation de ces comptes de tiers, via sur les liens suivant :
– Paypal Connect
7) Personnalisation des publicités
Les informations que le client reçoit de la part de Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » pourront être personnalisées en fonction des données que l’entreprise collecte sur les réseaux sociaux. L’utilisation des services du site www.carrollhart.com (site, commande, livraison) ou de l’affiliation à une page des réseaux sociaux Carroll Hart’ Créations, fait que Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » est susceptible de recevoir des informations concernant le client, notamment son profil public et ses centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux ou autres données que vous aurez autorisé Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » à recevoir dans le cadre de ces applications. Des publicités « Carroll Hart’ Créations » liées au profil et aux informations que les clients publient ou partagent (vos centres d’intérêts) pourront être diffusées sur les réseaux sociaux.
Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations », recueillent ou utilisent des informations basées sur leur profil ou leur activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, il devra se référer aux conditions de ces réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicités.
8) Droits du client
Conformément aux dispositions susvisées, le client bénéficie d’un droit d’accès, de correction, de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :
Droit à la portabilité des données : à compter du 25 mai 2018, le Client pourra, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiqué à Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.
Droit à l’oubli : Le client peut demander de supprimer ou d’effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, Nicole KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations » les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite du client et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que le client puisse les contacter directement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : le client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la société Nicoke KOUDOGBO, ci-après dénommée « Carroll Hart’ Créations ».
Le client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : Sur le site internet www.carrollhart.com, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ou toutes autres demandes relatives à l’exercice des droits qui lui sont garantis par la réglementation. Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone en appelant le 06 09 98 73 34 ou par email à l’adresse suivante : carrollhartdesign@yahoo.fr, auprès du service client, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
9) Informations relatives aux données de paiement
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PayPal et Sumup, nos prestataires en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
10) Programme de fidélité
Sous réserve de son consentement, le client peut s’abonner au programme de fidélité « Carroll Hart’ Créations ».
Il peut le faire lors de son parcours d’achat sur le site ou à tout moment dans son compte personnel, rubrique « Programme de fidélité ».
11) Cookies
Notre politique de gestion des cookies est consultable sur le lien à l’ouverture du site.
12) Retrait du consentement
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement des données personnelles, le client peut toujours le retirer, plus particulièrement dans les cas suivants :
• Aux communications marketing (type newsletter) : en se connectant à son compte, rubrique « Mes Abonnements », ou en utilisant le lien présent dans nos communications marketing pour se désabonner automatiquement.
• À d’autres objectifs, comme la fidélité : en envoyant un e-mail à ou en appelant le service client dont les coordonnées figurent à l’article 8.
Le retrait du consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.