Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nicole KOUDOGBO, dont le siège social est situé au 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro A 829 829 812 ci-après dénommée « FANTAISY WORLD PARIS » et gérant le site www.fantaisyworld.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fantaisyworld.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FANTAISY WORLD PARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fantaisyworld.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fantaisyworld.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FANTAISY WORLD PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fantaisyworld.com de la société FANTAISY WORLD PARIS dans la limite des stocks disponibles. La société FANTAISY WORLD PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur FANTAISY WORLD PARIS en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie créé par FANTAISY WORLD PARIS et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à FANTAISY WORLD PARIS.

La vente des produits présentés dans le site www.fantaisyworld.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FANTAISY WORLD PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fantaisyworld.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FANTAISY WORLD PARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison.  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande. L’acheteur contacte alors la société FANTAISY WORLD PARIS par mail à contactfantaisyworld@gmail.com ou par appel téléphonique au 06 09 98 73 34 pour convenir des jour et heure de rendez-vous afin de pouvoir venir récupérer et régler sa commande en espèces à l’adresse suivante : FANTAISY WORLD PARIS – 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil.  Dès réception de la somme due en espèces, le vendeur de la société FANTAISY WORLD PARIS remettra sa commande et une facture acquittée à l’acheteur. Cette dernière transaction forme la conclusion définitive du contrat. L’acheteur dans ce cas précis ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Si l’acheteur ne respecte pas les jour et heure du rendez-vous convenu au préalable avec le vendeur de la société FANTAISY WORLD PARIS, et ne prévient pas de son empêchement de venir au rendez-vous au minimum vingt-quatre (24) heures avant, FANTAISY WORLD PARIS se réserve le droit d’annuler purement et simplement ladite commande et notifiera sa décision par mail à l’acheteur.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Nicole KOUDOGBO ci-après dénommée FANTAISY WORLD PARIS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société FANTAISY WORLD PARIS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.…), la commande ne sera pas enregistrée par FANTAISY WORLD PARIS. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour FANTAISY WORLD PARIS de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FANTAISY WORLD PARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FANTAISY WORLD PARIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nicole KOUDOGBO – FANTAISY WORLD PARIS – 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil; soit par email à l’adresse suivante : contactfantaisyworld@gmail.com, soit par téléphone au 06 09 98 73 34

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SUMUP) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par SUMUP ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SUMUP afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.…), la commande ne sera pas enregistrée par FANTAISY WORLD PARIS. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour FANTAISY WORLD PARIS de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande. Le paiement par carte bancaire via SUMUP est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FANTAISY WORLD PARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société. FANTAISY WORLD PARIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nicole KOUDOGBO – FANTAISY WORLD PARIS – 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil ; soit par email à l’adresse suivante : contactfantaisyworld@gmail.com, soit par téléphone au 06 09 98 73 34

Article 5. Réserve de propriété

La société FANTAISY WORLD PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le Client reconnaît que les produits FANTAISY WORLD PARIS et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de la marque déposée FANTAISY WORLD PARIS.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques et signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par la marque déposée FANTAISY WORLD PARIS ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par FANTAISY WORLD PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, FANTAISY WORLD PARIS demande au Client de le prévenir par mail à contactfantaisyworld@gmail.com. A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir. Les Produits ne doivent pas avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l’adresse suivante :

Nicole KOUDOGBO

FANTAISY WORLD PARIS

4 rue Henri Schmitt

93100 Montreuil

FANTAISY WORLD PARIS se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

FANTAISY WORLD PARIS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à FANTAISY WORLD PARIS en une seule expédition. FANTAISY WORLD PARIS se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FANTAISY WORLDPARIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FANTAISY WORLDPARIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FANTAISY WORLD PARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FANTAISY WORLD PARIS qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nicole KOUDOGBO – FANTAISY WORLD PARIS – 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société FANTAISY WORLD PARIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fantaisyworld.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FANTAISY WORLD PARIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FANTAISY WORLD PARIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nicole KOUDOGBO – FANTAISY WORLD PARIS – 4 rue Henri Schmitt – 93100 Montreuil.

Article 12. Réparation et Service après-vente

FANTAISY WORLD PARIS assure les réparations de ses bijoux fantaisie.

Le Client doit au préalable contacter FANTAISY WORLD PARIS pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis. L’envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. FANTAISY WORLD PARIS prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par Carte bancaire (CB) selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. FANTAISY WORLD PARIS n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.